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Protection de la vie privée
1. Généralités
Les données communiquées par l'utilisateur vers le site De Rouck Geomatics sont susceptibles d'être enregistrées mais ne sont destinées qu'à un éventuel usage interne à De Rouck Geomatics ou aux partenaires qui sont liés contractuellement à elle. Conformément à la loi belge du 8 décembre 1992 sur la protection de la vie privée, les données enregistrées sont communiqués à l'utilisateur à sa demande et sont, le cas échéant, corrigées. Toute information complémentaire peut être obtenue auprès de la commission pour la vie privée. Toute question concernant l'enregistrement des données communiquées peut être adressée à De Rouck Geomatics route de Bavay 58 - B7080 Frameries, ou par téléphone au numéro + 32 (0)70 222 777
2. Protection de la vie privée
De Rouck Geomatics s'engage à n'utiliser les informations communiquées par l'utilisateur que pour le seul bon fonctionnement du site et s'engage à ne divulguer, partager, vendre ou céder aucune information telle qu'adresse, e-mail, numéros de téléphone et de fax, donnée démographique ou d'identification à aucune tierce partie. Les données concernant les données communiquées par les utilisateurs sont tenues à charge selon des standards de stricte confidentialité et de sécurité.
3. Utilisation de "cookies"
De Rouck Geomatics utilise occasionnellement, pour le développement du meilleur service de son site, des "cookies", soit des petites pièces d'informations sauvegardées par un site web au sein de broweser de l'ordinateur de l'utilisateur: ce cookie peut être récupéré lors d'une visite ultérieure sur le site et ne peut être lu par un autre site que celui qui l'a créé, en l'espèce, du site De Rouck Geomatics. L'utilisation de ce cookie n'intervient qu'à des fins strictement administrative, pour, par exemple, enregistrer les préférences de l'utilisateur pour certains types d'informations ou le code d'accès de l'utilisateur, ce qui évite à celui-ci de répéter les mêmes saisies au clavier lors de chaque visite du site. Aucun cookie ne contient d'informations rendant l'utilisateur susceptible de pouvoir être contacté par téléphone ou e-mail. Il est possible à l'utilisateur de configurer son ordinateur pour être informé lors de chaque création de cookie ou pour empêcher leur confection.
4. Utilisation des données, vie privée et confidentialité
De Rouck Geomatics se réserve le droit de contrôler et d'examiner les informations se rapportant au message, à leur contenu, leur provenance ou leur destination, si elle est raisonnablement en mesure de croire que tout ou partie de ces communications ont trait à des activités illégales, illicites, ou contraires aux présentes conditions générales, ou si elle en a reçu l'injonction des autorités administratives ou judiciaires compétentes.
Sauf demande plus large ou plus spécifique de l'autorité administrative ou judiciaire compétente, un tel contrôle ne pourrait porter que sur des messages à caractère public ou non confidentiel, c'est-à-dire des informations se trouvant sur une page web ou des messages se trouvant dans les forums de discussion ou les mailing informatiques, sans que cette liste soit limitative.
L'utilisateur s'engage à conserver le caractère secret et confidentiel de son mot de passe et de son code d'accès spécifique. Toute utilisation des éléments d'identification est faite sous l'entière responsabilité de l'utilisateur. En cas de perte ou de vol ou d'utilisation frauduleuse de l'un de ces éléments, le client avertira De Rouck Geomatics, via le site De Rouck Geomatics, dans les plus brefs délais, cette notification devant par ailleurs être confirmée par lettre recommandée. La responsabilité de l'utilisateur, quel qu'il soit, n'est dégagée que le jour ouvrable qui suit le jour de la réception de la lettre recommandée.
Les données à caractère personnel et relatif à l'utilisateur sont traitées, entre autres:
- en vue de la gestion de la clientèle de De Rouck Geomatics et de la réalisation des études de marché;
- en vue de l'émission, du recouvrement et de la vérification des factures;
- dans le cadre de la relation contractuelle avec le client (par exemple, pour l'échange de courrier);
- en vue de la réalisation d'opérations, d'informations ou de promotions sur les produits et services se développant dans le cadre du site De Rouck Geomatics.
Moyennant demande écrite, datée et signée adressée à De Rouck Geomatics - route de Bavay 58 - B7080 Frameries, l'utilisateur justifiant de son identité peut obtenir, gratuitement la communication écrite des données à caractère personnel le concernant ainsi que, le cas échéant, la rectification de celles qui seraient inexactes, incomplètes ou non pertinentes.
En cas de change de données administratives de l'utilisateur, celui-ci est tenu d'en avertir De Rouck Geomatics dans le mois de la modification.
En cas de modification de la structure même du site De Rouck Geomatics, de problèmes techniques ou de perte des données, De Rouck Geomatics se réserve de faire appel aux utilisateurs pour compléter les données perdues ou manquantes.
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